La photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.estelle-photographie.com
L’utilisation du site internet de la photographe ou le fait de réserver une séance qui équivaut à la passation d’une commande par le client, entraîne la prise de connaissance et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non-contractuelle.
La photographe propose aux clients des reportages photographiques et des séances photographiques dans des lieux publics, au domicile des clients ou tout autre lieu choisi par le client, en accord avec la photographe.
La photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
La réservation d’une séance photographique ou d’un reportage mariage se fait :
soit par remplissage du formulaire de contact présent sur le site internet www.estelle-photographie.com
soit par email : estelle.photographie.bzh@gmail.com
Suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe.
Ces présentes conditions générales de vente sont à accepter lors d’une commande d’une séance photographique ou d’un reportage mariage.
Un acompte sera demandé à la réservation du reportage mariage. Le reportage mariage sera accepté dès :
réception de l’acompte
signature du contrat établi par la photographe (ce contrat, une fois signé par le client, peut être renvoyé par email à la photographe).
La date de la séance photographique ne sera pas maintenue temps que le contrat ne sont pas renvoyés à la photographe.
Un email de confirmation de la réservation sera envoyé au client avec toutes les explications nécessaires pour le déroulé de la séance.
Les prix de vente sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non-applicable d’après l’article 293B du Code Général des Impôts) et sont applicables à la date de la commande.
Les tarifs des prestations peuvent être amenés à évoluer à n’importe quel moment, et ce, sans préavis.
Néanmoins, le tarif appliqué sera celui fixé lors de la réservation et mentionné sur votre devis ou contrat. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours.
L’acompte demandé pour valider la réservation d’une reportage mariage sera de 30 % du montant total de la commande. Ils pourront être réglés par virement bancaire sur le compte de la photographe (les coordonnées bancaires de celui-ci sont mentionnées sur le devis remis au client).
Le solde sera payé par le client le jour de la prestation, en espèce ou par virement bancaire. Le non-paiement de ce solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte versé par le client.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Le tarif des frais de déplacement est de 0,50 centime d’euros par kilomètre à compter de l’adresse de la photographe (de Guern).
Lors d’un report ou d’une annulation, quelle qu’en soit la raison, la photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
Toute demande de modification par le client d’une séance photographique réservée doit se faire minimum 7 jours avant la date initiale prévue de la séance, sauf en cas de force majeure, sinon, elle ne pourra être prise en compte.
Dans un cas de force majeure ou de maladie : la séance photographique pourra être reportée par la photographe à une date ultérieure, en accord avec le client. Sont considérés comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
En cas de conditions atmosphériques et météorologiques dégradées : forte pluie, tempête, orage, neige, verglas rendant impossibles les déplacements, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée si elles entraînent l’impossibilité d’exécuter complètement une séance photographique ou un mariage prévus initialement en extérieur lors de la commande. Aucun remboursement d’acompte ne pourra être effectué et la séance pourra être reportée à une date ultérieure.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la validation de la réservation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci entraînera le remboursement de l’acompte au client. Passé ce délai, une demande d’annulation de commande pourra être acceptée mais ne donnera pas lieu à un remboursement de l’acompte.
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 30 jours à compter de la date de la séance et de 60 jours maximum pour un reportage photo de mariage). Un retard de livraison des photos ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication. Une fois les retouches terminées, celles-ci sont envoyées au client, sous forme de fichiers JPEG en haute qualité sur une clé USB. Les fichiers bruts RAW ne seront pas remis au client, ils restent la propriété de la photographe.
Si la photographe réalise des heures supplémentaires, la livraison des images n’aura lieue qu’une fois le paiement reçu.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée à une date ultérieure en commun accord avec le client.
Si à la suite d’une séance, indépendamment de la volonté de la photographe, les fichiers sont malencontreusement endommagés et inexploitables, la photographe proposera au client de réaliser une nouvelle séance afin de réaliser de nouvelles photos, et ce, sans versement supplémentaire. Dans les deux cas, en cas de refus de la part du client, l’intégralité du montant de la séance photographique sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts quelque titre que ce soit.
Dans le cas du reportage photographique de mariage, les clients se verront rembourser l’intégralité de la somme perçue par la photographe.
L’heure fixée pour la séance photographique est impérative. Celle d’un mariage également. Tout retard à la séance de plus de 30 minutes, non averti par le client, entraînera une annulation de la séance et l’accompte ne sera pas remboursé.
Le client est responsable de lui-même et de toutes les personnes l’accompagnant à la séance, ou aux mariages, y compris ses enfants. En cas de dégâts matériels causés par le client, ses enfants ou toute autre personne l’accompagnant lors de la séance photographique, celui-ci devra être rembroursé intégralement au prix du neuf.
La photographe ne pourra être tenue responsable du manque de coopération, du refus de sourire ou de poser de l’un ou plusieurs des participants à la séance ou aux mariages.
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
La publication d’une photographie (internet, exposition…), ne peut se faire que dans un usage strictement personnel et doit obligatoirement mentionner le nom du photographe, le lien vers son site internet ou le lien vers sa page Instagram ou Facebook. Les photos publiées ne doivent pas subir de modifications (contrastes, colorimétrie, recadrage et autres retouches…). Si le client refuse, la publication des photos est interdite. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. Toute utilisation commerciale des photos par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe.
La photographe ne livre jamais de photos brutes (RAW). Toutes les photos seront livrées en fichier JPEG de haute qualité après post-traitement. Seules les photographies traitées par la photographe peuvent être utilisées par les deux parties. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande.
Le post-traitement, ainsi que la prise de vue, sont propres à la photographe et font parties intégrantes de son travail, son style, et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Le travail de la photographe étant en perpétuelle évolution, les photos livrées peuvent être différentes des photos prises par le passé et présentes sur les sites de la photographe.
Les photographies ne peuvent donc pas être rejetées par le client si elles ne correspondent pas à ses goûts ou critères esthétiques qui sont propres à chacun.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les photographies sont conservées pendant 3 mois, et pendant 1 an pour les mariages, (sauf accident majeur indépendant de la volonté de la photographe), et peuvent être renvoyées si nécessaires.
Les cartes cadeaux sont valables une année à partir de la date d’achat et ne sont ni remboursables, ni échangeables. Elles seront envoyées dans un délai de 7 jours après réception du paiement de celui-ci.
Elle est envoyée au format numérique et doit être présentée par les clients avant de débuter la séance. À la fin de la séance, le client devra compléter un contrat à remettre au photographe (concernant le droit d’image).
La personne qui se voit offrir une carte-cadeau, devra régler la somme pour les frais de déplacements si cette somme n’a pas été réglée lors de l’achat. En effet, l’acheteur ne connait pas toujours l’endroit où la personne qui se voit offrir une carte-cadeau souhaitera réaliser sa séance. Cette information sera donné au client par la personne qui offre la carte-cadeau.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leurs enfants s’ils sont présents.
Si seul l’un des représentants légaux signe le contrat, il atteste que l’autre parent ou représentant légal a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.
Le client mentionnera à la signature du contrat, son autorisation ou son refus, de l’utilisation par la photographe des photographies prises durant la séance à des fins commerciales, dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, pages des réseaux sociaux de la photographe, publicité, expositions, …), et ce pour une durée de 30 ans.
En cas de refus, la photographe pourra néanmoins utiliser les photos sur lesquelles le client n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement sur internet ou sur les réseaux sociaux par le client, pourra être utilisée par la photographe.
Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les prestations réalisées par la photographe sont régies exclusivement par le droit français. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Tout litige sans accord amiable, relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ci-dessus.
